Les dispositifs d’aides aux ensembles de jazz et musiques improvisées

Grands Formats décrypte et compile les derniers dispositifs d’aides dédiés aux grands ensembles et collectifs de jazz et musiques improvisées pour créer cet article-ressources qui sera régulièrement mis à jour en fonction des dernières actualités.  

FONPEPS :

Le décret relatif à la prolongation et à l’adaptation du Fonds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) a été publié le 23 janvier dernier. Trois mesures prévues par le FONPEPS sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025. Leurs conditions d’obtention ont également été adaptées par modification du décret. 

Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP)

  • Lorsque l’embauche concerne un emploi portant sur des fonctions relevant de l’annexe X du règlement d’assurance chômage, le montant de l’aide est égal à :
    – 300 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois ;
    – 400 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à quatre mois et inférieure à huit mois ;
    – 500 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois.
  • Extension de l’aide aux contrats fractionnés et aux embauches d’artistes rémunéré·e·s au cachet :
    – Le contrat prévoit un nombre de cachets égal ou supérieur à 22 et inférieur à 44 sur une période égale ou supérieure à quatre mois et inférieure à 8 mois, le montant de l’aide est égal à 13,63 € par cachet
    – Le contrat prévoit un nombre de cachets supérieur ou égal à 44 et inférieur à 66 sur une période supérieure à 8 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l’aide est égal à 18,18 € par cachet
  • Les groupements d’employeurs peuvent désormais solliciter l’aide à l’embauche pour les salariés faisant l’objet d’une mise à disposition.
  • Le montant des aides est plafonné à 22000 euros pour une même entreprise par année civile.

Dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ)

  • Les entreprises uniques dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan n’excède pas 5 millions d’euros peuvent demander un soutien à l’emploi du plateau artistique pour la production d’une représentation de spectacle vivant en France ou à l’étranger.
  • L’aide est accessible aux salles de petite jauge (jusqu’à 500 places au lieu de 300 maximum auparavant). On entend désormais pas « salle de petite jauge » un lieu dont l’aménagement permet la mise en oeuvre d’une billetterie et dont la jauge est déterminée soit par sa capacité d’accueil maximale soit par le nombre maximal de billets mis en vente.
  • Les répétitions sont éligibles à l’aide à la condition qu’elles représentent jusqu’à 20% au maximum du nombre de représentations d’un même spectacle.

Dispositif de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (ADEP).

  • L’aide est plafonnée à 22 000€ par année civile et par entreprise, y compris pour les entreprises qui appliquent la convention collective de l’édition phonographique (CCN EP).

> Lire le décret

SACEM : aide aux grandes formations et ensembles de jazz

Clôture du dépôt des demandes le 15 mars 2023

Le SACEM accompagne les formations professionnelles de jazz et de musique improvisée dans leur saison musicale (créations d’œuvres nouvelles, diffusion du répertoire, commande à un compositeur…).
Le montant de cette aide est plafonnée à 5000 euros.

Critères d’éligibilité :

  • La demande d’aide est émise uniquement par la formation juridiquement constituée en tant qu’association ou société.
  • La formation doit comprendre au minimum de 8 membres musiciens et développer une activité régulière de diffusion avec un minimum de 5 concerts par an.
  • La formation s’engage à inscrire des compositeurs et des créations nouvelles au programme de sa saison.

> Informations et dépôt de demandes

Photo © Camille Huguenot


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