Covid-19

Covid-19 : ressources pour les artistes et entreprises de la musique

Le deuxième confinement en place depuis le 30 octobre sera sans doute levé à partir du 15 décembre. Les activités professionnelles (sans accueil du public) peuvent être maintenues dans le respect des mesures présentées dans le décret du 2 novembre visant à modifier celui du 29 octobre.

Les salles de concert, les cinémas, les théâtres et les musées pourront rouvrir à partir du 15 décembre si la baisse du nombre de contamination par jour est atteinte. Un couvre-feu sera cependant mis en place de 21h à 7h à la fin confinement. Un système d’horodatage pourra être mis en place pour les séances et spectacles en fin de journée (fin des séances à 21h maximum) pour que les spectateur·rices puissent rentrer chez eux. En savoir plus

Pendant le confinement, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement :

Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Allongement des droits aux allocations chômage

Les intermittent·e·s continueront à être indemnisé·e·s jusqu’au 31 août 2021, conformément aux règles des annexes VIII et X sur l’assurance chômage.

Lire le décret qui précise cette mesure

Pôle Emploi a publié une FAQ pour répondre aux questions concernant les mesures exceptionnelles pour les intermittent·e·s du spectacle.

Activité partielle pour les CDDU

Le Conseil des Ministres du 25 mars a approuvé la possibilité de recours à l’activité partielle pour les CDDU. Le recours à l’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

Le décret paru le 15 avril précise que « les périodes de suspension de contrat de travail résultant du placement en activité partielle sont retenues au titre de l’affiliation à raison de 7h de travail par journée de suspension ou par cachet ».

Vous trouverez sur la FAQ du ministère de la Culture publiée le 27 mars au soir toutes les infos à ce sujet ainsi que des précisions concernant les toutes dernières mises en oeuvre.

Fiche technique sur l’activité partielle

Audiens : aides exceptionnelles FUSSAT

Aide exceptionnelle pour les artistes et technicien·ne·s du spectacle

Les artistes et technicien·ne·s du spectacle impacté·e·s par la crise peuvent demander une aide exceptionnelle auprès d’Audiens.

La demande est réservée aux artistes ou technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés spécifiquement dans le contexte de la crise, ou d’autres dispositifs.

5 aides ont été créées, découvrez-les ici.

Ministère de la Culture

Le ministère de la Culture a publié une FAQ pour répondre aux questions des employeurs du secteur culturel. Un guide pour la reprise des activités est également en ligne sur le site du ministère.

Le Conseil des Ministres du 25 mars a approuvé la possibilité de recours à l’activité partielle pour les CDDU. Ils pourront en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2020. Un décret publié le 15 avril précise cette mesure.

Pôle Emploi

Le 15 avril 2020, Pôle Emploi indique les démarches à suivre concernant la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle pour les intermittent·e·s.

Centre National de la Musique

Le CNM met en place plusieurs aides dans le cadre de la crise sanitaire, celles-ci concernent :

fonds de soutien à l’activité
fonds de compensation des pertes de billetterie
fonds de sauvegarde
diffusion post Covid-19

Le Premier ministre et la ministre de la culture ont par ailleurs indiqué que l’exonération du paiement de la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés sera prolongée jusqu’à la fin du premier semestre 2021.

SACEM

La Sacem lance un plan de mesures d’urgences pour ses membres :

fond de secours (aides allant de 1500€ à 5000€ selon les situations)
avances exceptionnelles de droits d’auteur
renforcement du programme d’aides aux éditeurs
suspension des perceptions de droit d’auteur en cas de fermeture ou d’annulation

ADAMI

L’Adami a mis en place un plan de 11,3 millions d’euros pour soutenir les artistes-interprètes touchés par la crise :

paiement versé aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle
maintien des aides financières des projets annulés ou reportés
dotation supplémentaire au dispositif “Adami droit au coeur“
participation aux fonds d’urgence du Centre National de la Musique et de l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé
continuité des services (commissions, paiement de droits, etc.)

Spedidam

La Spedidam a affectée une partie des sommes dédiées à l’action culturelle à un fonds d’aide aux artistes-interprètes dont les revenus se trouvent gravement affectés par le contexte actuel. La Spedidam a également lancé un dispositif d’aide « à la rémunération d’artistes dans le cadre d’annulation de manifestations ».

SCPP

La SCPP lance un plan de soutien à hauteur de 9 millions d’euros à destination de ses membres producteurs phonographiques divisé en deux volets :

aides financières destinées aux producteurs indépendants
aides à la création

SPPF

La SPPF met en place une avance exceptionnelle de 4 millions d’euros recoupable sur les droits voisins à fin 2021.

SACD

La SACD met en place avec la DGCA un fonds de soutien de 500 000 € à destination des auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental.