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Covid-19

Covid-19 : ressources pour les artistes et entreprises de la musique

Allongement des droits aux allocations chômage

Au 19 mars 2020, le ministère de la Culture publie un communiqué annonçant « la neutralisation » de la période comprise entre le 15 mars et la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittent·e·s du spectacle
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittent·e·s du spectacle et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel

Lire le décret qui précise cette mesure

Pôle Emploi a publié une FAQ pour répondre aux questions concernant les mesures exceptionnelles pour les intermittent·e·s du spectacle.

 

Activité partielle pour les CDDU

Le Conseil des Ministres du 25 mars a approuvé la possibilité de recours à l’activité partielle pour les CDDU.

Le décret paru le 15 avril précise que « les périodes de suspension de contrat de travail résultant du placement en activité partielle sont retenues au titre de l’affiliation à raison de 7h de travail par journée de suspension ou par cachet ».

Vous trouverez sur la FAQ du ministère de la Culture publiée le 27 mars au soir toutes les infos à ce sujet ainsi que des précisions concernant les toutes dernières mises en oeuvre.

Fiche technique sur l’activité partielle

 

Audiens : aides exceptionnelles

Aide exceptionnelle pour les artistes et technicien·ne·s du spectacle

Les artistes et technicien·ne·s du spectacle confrontés aux annulations de spectacles et d’événements peuvent demander une aide sociale ponctuelle et exceptionnelle auprès d’Audiens.

La demande est réservée aux artistes ou technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle :

  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes
  • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil

Les demandes sont à déposer dès que possible en mars, les services reviendront vers vous en avril afin de vous dire si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Toutes les informations ici

Ministère de la Culture

Le ministère de la Culture a publié une FAQ pour répondre aux questions des employeurs du secteur culturel.

Le 6 avril, la DGCA – Direction Générale de la Création Artistique (ministère de la Culture) a publié une série d’informations et de recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion. Ce document s’adresse aux employeurs du secteur culturel, notamment aux structures labellisées par le ministère de la Culture. Ces informations et recommandations doivent être appréciées par chaque employeur en fonction de ses spécificités. Le document sera mis à jour en fonction des mesures gouvernementales en matière de confinement et de restriction des rassemblements.

Le Conseil des Ministres du 25 mars a approuvé la possibilité de recours à l’activité partielle pour les CDDU.
Un décret publié le 15 avril précise cette mesure.

 

Pôle Emploi 

Le 15 avril 2020, Pôle Emploi indique les démarches à suivre concernant la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle pour les intermittent·e·s.

 

Centre National de la Musique

Mesures générales

Le 18 mars 2020, le conseil d’administration du CNM a voté la mise en œuvre d’un plan de secours :

  • Suspension des opérations d’encaissement et de recouvrement de la taxe
  • Droit de tirage versé sans condition préalable
  • Fonds de soutien de 11,5 millions d’euros à destination des entreprises du secteur touchées (cf. mesures ci-dessous)
  • Commissions d’aide : celles qui sont attribuées seront versées, les dossiers soutenus en attente du solde seront traités en priorité, les dossiers envoyés aux commissions seront examinés lors de la reprise d’activité normale de l’établissement, les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande
  • L’affiliation n’est plus une condition d’accès aux programmes d’aide au CNM
  • Création d’un fond de secours musique enregistrée et édition musicale

Communiqué du 5 juin 2020

Fonds de secours pour les TPE et PME du domaine de la musique et des variétés

Le 18 mars 2020, le conseil d’administration du CNM a décidé la création d’un fonds de secours doté de 11,5 M d’euros, abondé par le CNM, la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM. Ce fond de secours est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacles qui font face à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité, du fait des mesures prises pour endiguer le Covid-19.

Les aides sont plafonnées à 11 500 35 000 euros et comprennent une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteur·rice·s et les compositeur·rice·s en difficulté.

La demande est téléchargeable depuis le 23 mars sur le site du CNM et doit être adressée à secours@cnv.fr, l’aide sera versée dans les 3 semaines suivant la demande.

Communiqué de presse du 16/03/2020

SACEM

La Sacem lance un plan de mesures d’urgences pour ses membres :

  • fond de secours (aides allant de 1500€ à 5000€ selon les situations)
  • avances exceptionnelles de droits d’auteur
  • renforcement du programme d’aides aux éditeurs
  • suspension des perceptions de droit d’auteur en cas de fermeture ou d’annulation

 

ADAMI

L’Adami a mis en place un plan de 11,3 millions d’euros pour soutenir les artistes-interprètes touchés par la crise :

  • paiement versé aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle
  • maintien des aides financières des projets annulés ou reportés
  • dotation supplémentaire au dispositif “Adami droit au coeur
  • participation aux fonds d’urgence du Centre National de la Musique et de l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé
  • continuité des services (commissions, paiement de droits, etc.)

 

Spedidam

La Spedidam a affectée une partie des sommes dédiées à l’action culturelle à un fonds d’aide aux artistes-interprètes dont les revenus se trouvent gravement affectés par le contexte actuel. La Spedidam a également lancé un dispositif d’aide « à la rémunération d’artistes dans le cadre d’annulation de manifestations ».

En savoir plus

 

SCPP

La SCPP lance un plan de soutien à hauteur de 9 millions d’euros à destination de ses membres producteurs phonographiques divisé en deux volets :

  • aides financières destinées aux producteurs indépendants
  • aides à la création

 

SPPF

La SPPF met en place une avance exceptionnelle de 4 millions d’euros recoupable sur les droits voisins à fin 2021.

 

SACD

La SACD met en place avec la DGCA un fonds de soutien de 500 000 € à destination des auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental.

 

Ministère de l’économie et des finances

Le 15 mars 2020, le ministère de l’économie et des finances a annoncé les mesures immédiates prises en soutien aux entreprises.

L’intégralité de ces mesures est consultable ici

> Auvergne-Rhône-Alpes

> Bourgogne-Franche-Comté : la région a mis en place un fonds de solidarité territorial à destination des petites entreprises (moins de 10 salariés).

> Bretagne : annonce de la mise en place d’un fonds de 5M d’€ pour les structures associatives, culturelles et sportives. Maintien des aides financières mêmes sur les événements annulés.

> Centre-Val de Loire : La Région et France Active créent le dispositif CARe “Contrat d’Apport associatif rebond” pour soutenir le secteur associatif.

Communiqué de la Région Centre-Val de Loire

> Grand Est : les associations sont éligibles au fonds Rebond (Région et BPI France)

> Hauts-de-France : mise en place d’une aide complémentaire pour les TPE comprise entre 2000 et 5000€.

> Île-de-France : mise en place d’un fonds d’aide d’urgence de 10M d’€ pour le spectacle vivant.

> Nouvelle Aquitaine : soutien régional de 5M d’€ pour les associations subventionnées.

> Normandie

> Occitanie : mise en place d’un fonds de secours de 5 M€ aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville

> Pays de la Loire : 2M d’€ de fonds d’aide d’urgence et maintien des versements des subventions allouées même sur les événements annulés.

> Provence-Alpes-Côte d’Azur : la région PACA va créer un plan de solidarité régional en faveur du monde associatif avec un volet dédié aux acteurs culturels.

> La Réunion

> Guadeloupe

> Martinique

Dernière mise à jour le 08 juin 2020

Liens utiles et ressources musique

IRMA

FAQ du Syndicat des Musiques Actuelles (SMA)

Profedim – Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique

Prodiss– Syndicat national du spectacle vivant et de variété

La GAM– Guilde des Artistes de la Musique

Pôle Emploi : Pôle Emploi est joignable au 3949 et vos conseillers restent disponibles par email.

Centre National de la Musique

Le Bureau Export

Audiens

Movinmotion (par Audiens)

Pôle Santé Bergère

Ciamt: Fermeture des bureaux et centre médicaux jusqu’à nouvel ordre.

 

Liens utiles et ressources générales

Gouvernement :

Informations coronavirus

Ministères :

Ministère du Travail 

Ministère de la Culture

Ministère de l’économie et des finances

FAQ :

FAQ du ministère de la Culture

FAQ du ministère de l’économie et des finances

FAQ du ministère du Travail

Autres :

Notes juridiques du Syndeac

Confédération des PME

Décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

En Île-de-France, pour vous rendre à votre travail, vous devez vous munir obligatoirement d’une attestation papier ou numérique (uniquement valable pour les transports publics lors des heures de pointes).

Faire son attestation

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