Covid-19

Covid-19 : ressources pour les artistes et entreprises de la musique

La fin du deuxième confinement le 15 décembre 2020 laisse la place à une période de couvre feu. Actuellement, les sorties ne sont pas autorisées de 18h à 6h sauf sur dérogation (à partir du 16 janvier 2021). Les activités professionnelles (sans accueil du public) peuvent être maintenues dans le respect des mesures présentées dans le décret du 2 novembre visant à modifier celui du 29 octobre.

Le Conseil d’Etat a confirmé la fermeture des lieux culturels suite au référé-liberté déposé le 16 décembre 2020 par plusieurs organisations professionnelles. Dans l’attente de nouvelles annonces gouvernementales, les salles de concert, les cinémas, les théâtres et les musées ne peuvent pas rouvrir au public.

Le ministère de la Culture a mis en ligne les principales mesures et aides concernant le secteur culturel sur son site internet.

Pendant le couvre-feu, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances ;
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Allongement des droits aux allocations chômage

Les intermittent·e·s continueront à être indemnisé·e·s jusqu’au 31 août 2021, conformément aux règles des annexes VIII et X sur l’assurance chômage.

Lire le décret qui précise cette mesure

Pôle Emploi a publié une FAQ pour répondre aux questions concernant les mesures exceptionnelles pour les intermittent·e·s du spectacle.

Activité partielle pour les CDDU

Le Conseil des Ministres du 25 mars a approuvé la possibilité de recours à l’activité partielle pour les CDDU. Le recours à l’activité partielle sera pris en charge à 100% jusqu’à la fin du mois de janvier 2021 puis sera modifié à partir du 1er février.

Communiqué du 31 décembre 2020 (Ministère du Travail)

Fiche technique sur l’activité partielle

Indemnisation des arrêts maladie pour les intermittent·e·s

Depuis samedi 9 janvier, et jusqu’au 31 mars 2021, les personnes ayant les premiers symptômes de la Covid-19 peuvent se mettre en arrêt maladie (à condition de faire un test dans les deux jours). Il sera valable jusqu’au résultat du test. Les intermittent·e·s n’ont pas besoin d’avoir travaillé 600h dans l’année, ni 150h dans le trimestre pour avoir droit à l’indemnisation de cet arrêt de travail (avant le test et après le test si les personnes sont positives). Les jours de carences sont supprimés. Si l’arrêt de travail est pris lors d’un contrat, alors sont prises en compte 5h/jour pour les droits au chômage des intermittent·e·s. (Source SNAM-CGT)

En savoir plus sur le site de l’assurance maladie

Gouvernement

Le ministère de la Culture a mis en ligne la liste des principales mesures et aidse concernant le secteur culturel sur son site internet.

Le recours à l’activité partielle sera pris en charge à 100% jusqu’à la fin du mois de janvier 2021 puis sera modifié à partir du 1er février.

Communiqué du 31 décembre 2020 (Ministère du Travail)

Pôle Emploi

Le 15 avril 2020, Pôle Emploi indique les démarches à suivre concernant la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle pour les intermittent·e·s.

Centre National de la Musique

Le CNM met en place plusieurs aides et fonds de soutien dans le cadre de la crise sanitaire :

fonds de sauvegarde (volet 2)
fonds disquaires (volet 2)
fonds de reprise d’activité production phonographique
fonds de compensation des pertes de billetterie
programme diffusion alternative

Le Premier ministre et la ministre de la culture ont par ailleurs indiqué que l’exonération du paiement de la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés sera prolongée jusqu’à la fin du premier semestre 2021.

SACEM

La Sacem met en oeuvre un plan de mesures d’urgences pour ses membres (renforcé et reconduit en 2021) :

fond de secours (aides allant de 300€ à 5000€ selon les situations)
avances exceptionnelles de droits d’auteur
aides aux éditeurs

ADAMI

L’Adami a mis en place un plan de 11,3 millions d’euros pour soutenir les artistes-interprètes touchés par la crise :

paiement versé aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle
maintien des aides financières des projets annulés ou reportés
dotation supplémentaire au dispositif “Adami droit au coeur“
participation aux fonds d’urgence du Centre National de la Musique et de l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé
continuité des services (commissions, paiement de droits, etc.)

Spedidam

La Spedidam a affectée une partie des sommes dédiées à l’action culturelle à un fonds d’aide aux artistes-interprètes dont les revenus se trouvent gravement affectés par le contexte actuel. La Spedidam a également lancé un dispositif d’aide « à la rémunération d’artistes dans le cadre d’annulation de manifestations ».

SCPP

La SCPP lance un plan de soutien à hauteur de 9 millions d’euros à destination de ses membres producteurs phonographiques divisé en deux volets :

aides financières destinées aux producteurs indépendants
aides à la création

SPPF

La SPPF met en place une avance exceptionnelle de 4 millions d’euros recoupable sur les droits voisins à fin 2021.

SACD

La SACD met en place avec la DGCA un fonds de soutien de 500 000 € à destination des auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental (jusqu’au 31 décembre 2021).