Covid-19

Covid-19 : ressources pour les artistes et entreprises de la musique

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour lors de l’adoption de la loi du 22 janvier 2022.

La présentation du passe vaccinal, qui remplace et complète le passe sanitaire, est obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans pour accéder à certaines activités. Les établissement et événements concernés sont décrites dans l’article 47-1 du décret du 1^er juin 2021. Il s’agit notamment (liste non-exhaustive) des salles d’auditions, de conférence, de spectacles, des chapiteaux, des établissement sportifs couverts, des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, des restaurants, débits de boisson, foires, etc.

Les obligations concernant la présentation du passe vaccinal sont précisées sur une page dédiée sur le site du ministère du Travail.

Le protocole national pour protéger les salariés du COVID-19 dans les entreprises est en ligne ici.

Pour les employeurs, le passe vaccinal s’applique aux salarié·e·s (permanent·e·s, artistes, technicien·ne·s qui sont en relation avec le public), agents, prestataires, intérimaires, concessionnaires, amateurs et bénévoles (article 47-1 IV du décret du 1^er juin 2021).

Le ministère de la Culture a mis en ligne les principales mesures et aides concernant le secteur culturel sur son site internet.

De très nombreuses ressources spécifiques au secteur de la culture et du spectacle vivant sont disponibles sur le site du Centre d’Aide Mutualisé Art & Culture.

Allongement des droits aux allocations chômage – année blanche

Le prolongement des droits à l’allocation chômage à pris fin le 31 décembre 2021 pour les intermittent·e·s du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage.

Pôle Emploi a publié une FAQ pour répondre aux questions concernant les mesures exceptionnelles pour les intermittent·e·s du spectacle.

Allocation ARE jeunes intermitttent·e·s

Afin de compléter les mesures d’urgence existantes, une nouvelle allocation pour les jeunes intermittent·e·s a vu le jour. Les jeunes artistes et technicien·ne·s de moins de 30 ans, dits « primo-accédants », peuvent désormais bénéficier d’une allocation minimale durant 6 mois.

Plus d’informations sur le site de Pôle Emploi

Indemnités maladie et maternité maintenues

Le droit aux indemnités maladie et maternité est maintenu pour les intermittent·e·s ayant épuisés leurs droits aux indemnités journalières maladie et maternité à compter du 1er mars 2020 ou après cette date. Toutes les conditions sont expliquées sur le site de l’Assurance Maladie.

Aides au paiement et exonérations des cotisations et contributions sociales

Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public, soit subit une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 30% par rapport au même mois de l’une des deux années précédentes, peuvent bénéficier d’exonération et/ou d’aide au paiement de 20 % des cotisations et contributions sociales sur les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Pôle Emploi

Pôle Emploi met à disposition une FAQ concernant la mise en œuvre du dispositif de l’activité partielle pour les intermittent·e·s.

Centre National de la Musique

Le CNM met en place plusieurs aides et fonds de soutien dans le cadre de la crise sanitaire et sont régulièrement mis à jour. Au 2 février 2022, les aides du CNM sont :

fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et des compositeurs de musique et variété
fonds exceptionnel de soutien à l’édition musicale – musiques actuelles
fonds de soutien à l’édition musicale – musique classique
fonds de compensation des pertes de billetterie
fonds de soutien exceptionnel aux festivals

SACEM

La Sacem met en oeuvre un plan de mesures d’urgences jusqu’au 30 juin 2022 pour ses membres :

fond de secours (aides allant de 300€ à 5000€ selon les situations)
fonds de sécurisation (aide automatique – reconduite en 2022)

ADAMI

L’Adami a mis en place un dispositif d’aide sociale « Droit au coeur » pour les artistes-interprètes confrontés à un accident de la vie qui se caractérise par une rupture brutale des ressources financières ou par la survenance de charges exceptionnelles et imprévisibles.

SACD

La SACD met en place avec le CNM un fonds de sécurisation des auteurs de sketchs, one man show et composition musicale ayant subi du fait de la crise une baisse d’au moins 40% de droits d’auteur est prolongé au titre du second semestre 2021. Les demandes d’aide pour 2021 doivent être réalisées avant le 15 mars 2022.

La SACD a publié un guide des aides qu’elle déploie, régulièrement mis à jour.