Covid-19

Covid-19 : ressources pour les artistes et entreprises de la musique

Au 09 août 2021, la présentation du passe sanitaire est obligatoire pour toute personne majeure qui souhaite accéder aux lieux ou événements culturels indiqués ci-dessous, en qualité de public, visiteur, client ou usager (Article 47-1 II du décret 2021-699 modifié par le décret du 7 août 2021).

Les obligations de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions sont indiquées sur une page dédiée sur le site du Ministère du Travail. Le protocole national pour protéger les salariés du Covid-19 dans les entreprises est en ligne ici.

Un kit à destination des professionnel·le·s de l’événementiel est disponible concernant le dispositif de contrôle du pass sanitaire.

Le ministère de la Culture a mis en ligne les principales mesures et aides concernant le secteur culturel sur son site internet.

Allongement des droits aux allocations chômage – année blanche

Les intermittent·e·s continueront à être indemnisé·e·s jusqu’au 31 décembre 2021, conformément aux règles des annexes VIII et X sur l’assurance chômage. Une date d’anniversaire « plancher » a été fixée au 30 avril 2022 pour permettre aux intermittents du spectacle dont la dernière date de fin de contrat serait très éloignée de la date du 31 décembre 2021 de disposer de davantage de temps pour reconstituer des droits.

Communiqué de presse du 05/08/2021 « Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021 »

Pôle Emploi a publié une FAQ pour répondre aux questions concernant les mesures exceptionnelles pour les intermittent·e·s du spectacle.

Activité partielle pour les CDDU

Le Conseil des Ministres du 25 mars a approuvé la possibilité de recours à l’activité partielle pour les CDDU. Le dispositif de chômage partiel a évolué en juin 2021.

Retrouvez toutes les informations sur l’activité partielle sur le site du ministère de l’économie.

Fiche dédiée aux salariés du secteur culturel

FAQ Pôle Emploi

Allocation jeunes intermitttent·e·s

Afin de compléter les mesures d’urgence existantes, une nouvelle allocation pour les jeunes intermittent·e·s voit le jour. Les jeunes artistes et technicien·ne·s de moins de 30 ans, dits « primo-accédants », peuvent désormais bénéficier d’une allocation minimale durant 6 mois.

Plus d’informations sur le site de Pôle Emploi

Gouvernement

Le ministère de la Culture a mis en ligne la liste des principales mesures et aidse concernant le secteur culturel sur son site internet.

Le recours à l’activité partielle continue d’être pris en charge mais les taux vont progressivement diminuer jusqu’en septembre 2021.

Pôle Emploi

Le 15 avril 2020, Pôle Emploi indique les démarches à suivre concernant la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle pour les intermittent·e·s.

Centre National de la Musique

Le CNM met en place plusieurs aides et fonds de soutien dans le cadre de la crise sanitaire :

fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et des compositeurs de musique et variété
fonds exceptionnel de soutien aux éditeurs musicaux
fonds de soutien à l’édition musicale – musique classique
Programme diffusions alternatives
fonds de sauvegarde au spectacle vivant
fonds de compensation des pertes de billetterie
fonds de soutien exceptionnel aux festivals…

Le Premier ministre et la ministre de la culture ont par ailleurs indiqué que l’exonération du paiement de la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés sera prolongée jusqu’à la fin du premier semestre 2021.

SACEM

La Sacem met en oeuvre un plan de mesures d’urgences pour ses membres (renforcé et reconduit en 2021) :

fond de secours (aides allant de 300€ à 5000€ selon les situations)
avances exceptionnelles de droits d’auteur
aides aux éditeurs
fonds de sécurisation

ADAMI

L’Adami a mis en place un plan de 11,3 millions d’euros pour soutenir les artistes-interprètes touchés par la crise :

paiement versé aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle
maintien des aides financières des projets annulés ou reportés
dotation supplémentaire au dispositif “Adami droit au coeur“
participation aux fonds d’urgence du Centre National de la Musique et de l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé
continuité des services (commissions, paiement de droits, etc.)

Spedidam

La Spedidam a affectée une partie des sommes dédiées à l’action culturelle à un fonds d’aide aux artistes-interprètes dont les revenus se trouvent gravement affectés par le contexte actuel. La Spedidam a également lancé un dispositif d’aide « à la rémunération d’artistes dans le cadre d’annulation de manifestations ».

SPPF

La SPPF met en place une avance exceptionnelle de 4 millions d’euros recoupable sur les droits voisins à fin 2021.

SACD

La SACD met en place avec la DGCA un fonds de soutien de 500 000 € à destination des auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental (jusqu’au 31 décembre 2021).