{"id":25012,"date":"2023-04-26T10:30:38","date_gmt":"2023-04-26T08:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.grandsformats.com\/?p=25012"},"modified":"2023-04-26T10:30:38","modified_gmt":"2023-04-26T08:30:38","slug":"communique-rapport-bargeton-une-filiere-musicale-francaise-ambitieuse-avec-un-cnm-renforce-et-des-pistes-de-financement-perennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.grandsformats.com\/en\/2023\/04\/communique-rapport-bargeton-une-filiere-musicale-francaise-ambitieuse-avec-un-cnm-renforce-et-des-pistes-de-financement-perennes\/","title":{"rendered":"COMMUNIQU\u00c9 : RAPPORT BARGETON : UNE FILI\u00c8RE MUSICALE FRAN\u00c7AISE AMBITIEUSE, AVEC UN CNM RENFORC\u00c9 ET DES PISTES DE FINANCEMENT P\u00c9RENNES"},"content":{"rendered":"

Les producteurs de musique enregistr\u00e9e et de spectacles vivants ont pris connaissance des conclusions de la mission confi\u00e9e par la Premi\u00e8re ministre au s\u00e9nateur Julien Bargeton. Nos organisations se f\u00e9licitent de la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la \u00ab taxe streaming \u00bb, afin de permettre au Centre national de la musique de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un sch\u00e9ma de financement complet, p\u00e9renne et \u00e9quilibr\u00e9 d\u00e8s le prochain projet de loi de finances.<\/strong><\/p>\n

Les professionnels de la fili\u00e8re musicale tiennent \u00e0 remercier les auteurs du rapport\u00a0La strat\u00e9gie de financement de la fili\u00e8re musicale en France : Faire du Centre national de la musique l\u2019outil d\u2019une nouvelle ambition<\/em>\u00a0paru jeudi 20 avril, le s\u00e9nateur Julien Bargeton et les rapporteurs Fran\u00e7ois Hurard, Guillaume Lachauss\u00e9e et Aude Charbonnier, pour la qualit\u00e9 de leurs travaux et pour les nombreuses auditions men\u00e9es durant pr\u00e8s de six mois. La mission parlementaire invite \u00e0 mettre en \u0153uvre une politique publique volontariste en faveur de la musique, fond\u00e9e sur les chantiers clef que sont la structuration, l\u2019export et l\u2019innovation, ce dont nous nous f\u00e9licitons.<\/p>\n

Parmi les probl\u00e9matiques prioritaires,\u00a0le rapport invite notamment \u00e0 cr\u00e9er une contribution du secteur de la musique enregistr\u00e9e au financement du CNM<\/strong>, tant pour abonder les programmes de soutien \u00e0 la cr\u00e9ation phonographique que pour garantir une \u00e9galit\u00e9 de traitement avec un secteur du
\nspectacle vivant d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 la taxe sur la billetterie.<\/p>\n

Selon le rapport, et apr\u00e8s examen approfondi de l\u2019ensemble des pistes envisag\u00e9es,\u00a0la \u00ab taxe streaming \u00bb s\u2019impose comme la solution la plus r\u00e9aliste, la plus soutenable et la plus coh\u00e9rente<\/strong>\u00a0: \u00ab L\u2019id\u00e9e d\u2019une contribution sp\u00e9cifique de la musique enregistr\u00e9e, \u00e0 travers son segment \u00e0 la fois dominant (61 % des revenus en 2022) et le plus porteur (+13 % en 2022 par rapport \u00e0 2021), \u00e0 savoir le streaming, semble devoir \u00eatre retenue, et est pr\u00e9f\u00e9rable aux deux autres pistes les plus r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voqu\u00e9es que sont une contribution budg\u00e9taire compl\u00e9mentaire ou une affectation de la TSN. \u00bb<\/p>\n

Assise sur l\u2019ensemble des revenus issus de\u00a0\u00ab la consommation de musique en flux (streaming), que celle-ci soit le fait d\u2019un abonnement (streaming payant) ou d\u2019une plateforme intercalant de la publicit\u00e9 (streaming gratuit) \u00bb<\/em>\u00a0sur l\u2019ensemble des r\u00e9seaux en ligne, elle permettrait, m\u00eame \u00e0 un taux faible, de g\u00e9n\u00e9rer un niveau de soutien suffisant pour inscrire l\u2019ensemble de la fili\u00e8re musicale (musique enregistr\u00e9e et spectacle vivant) dans une dynamique nouvelle, tant domestique qu\u2019\u00e0 l\u2019export, au b\u00e9n\u00e9fice de la diversit\u00e9 artistique et des publics.\u00a0Les professionnels de la fili\u00e8re musicale se tiennent \u00e0 la disposition de l\u2019\u00c9tat pour faciliter sa mise en \u0153uvre d\u00e8s le projet de loi de finances pour 2024.<\/strong><\/p>\n

Sur le p\u00e9rim\u00e8tre du spectacle vivant, le rapport ouvre \u00e9galement la voie \u00e0\u00a0une r\u00e9flexion autour du montant des droits de tirage li\u00e9s \u00e0 la taxe sur les spectacles de vari\u00e9t\u00e9s (selon un mod\u00e8le divis\u00e9 entre aides automatiques et s\u00e9lectives)<\/strong>. Cette r\u00e9flexion ne peut s\u2019envisager en dehors du respect d\u2019un\u00a0\u00e9quilibre global de financement de la fili\u00e8re<\/strong>, \u00e0 savoir la contribution de l\u2019ensemble des acteurs entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention du CNM, la refonte du syst\u00e8me d\u2019aides s\u00e9lectives et le renforcement du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. C\u2019est alors qu\u2019une \u00e9volution des droits de tirage peut \u00eatre engag\u00e9e, afin de garantir \u00e0 l\u2019ensemble des professionnels qu\u2019ils pourront continuer \u00e0 prendre des risques et \u00e0 investir dans de nouvelles productions fran\u00e7aises, au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re.<\/p>\n

La mission souligne \u00e9galement le r\u00f4le-clef jou\u00e9 par les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t musique, qui font actuellement l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation en vue de leur prorogation. Il est primordial, pour les producteurs de musique enregistr\u00e9e et de spectacles vivants, de p\u00e9renniser des dispositifs devenus indispensables \u00e0 la vitalit\u00e9 de notre fili\u00e8re, dans une logique de compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les programmes de soutien s\u00e9lectifs du CNM dont les priorit\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es. Nous appelons \u00e0 donner de la visibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques de la fili\u00e8re qui prennent des risques en prorogeant ces cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t au 31 d\u00e9cembre 2028.<\/p>\n

Enfin, nous saluons l\u2019appel du rapport \u00e0 donner au CNM, conform\u00e9ment aux missions qui lui sont octroy\u00e9es par la loi, acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e9conomiques de la musique enregistr\u00e9e dans une perspective de\u00a0production d\u2019\u00e9tudes<\/strong>\u00a0relatives \u00e0 ce march\u00e9. Il est en effet anormal que les chiffres officiels du secteur, de m\u00eame que les classements de ventes et certifications d\u2019albums et de singles, soient enti\u00e8rement g\u00e9r\u00e9s par des acteurs priv\u00e9s et non par un \u00e9tablissement public garant de la transparence et de l\u2019impartialit\u00e9 de ces publications.<\/p>\n

Ce rapport est une nouvelle \u00e9tape importante dans la d\u00e9finition d\u2019une politique publique ambitieuse et volontariste pour la fili\u00e8re musicale fran\u00e7aise.<\/strong>\u00a0Les professionnels de la fili\u00e8re musicale seront attentifs \u00e0 sa mise en \u0153uvre d\u00e8s les prochains textes budg\u00e9taires, pour un CNM fort, p\u00e9renne et au service de l\u2019ensemble des esth\u00e9tiques. Nous attendons d\u00e9sormais la traduction politique de ce rapport, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de finances, pour que le CNM devienne r\u00e9ellement un mod\u00e8le fran\u00e7ais d\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation et de soutien \u00e0 la diversit\u00e9.<\/p>\n

Contacts presse :<\/strong>
\nCAMULC : Daniel Stevens, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u2013 daniel.stevens@camulc.org
\nFAMDT : Alban Cogrel \u2013 alban.cogrel@famdt.com
\nFELIN : C\u00e9line Lepage, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u2013 celine@fede-felin.org
\nFEVIS : Louis Presset, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u2013 lp@fevis.com
\nForces musicales : S\u00e9bastien Justine, directeur \u2013 s.justine@lesforcesmusicales.org
\nFrance Festivals : Alexandra Bobes, directrice \u2013 a.bobes@francefestivals.com
\nFuturs compos\u00e9s : Anne-Flavie Germain, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u2013 anneflavie.germain@futurscomposes.com Grands Formats : Erwan Vernay, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral – erwan@grandsformats.com
\nPRODISS : Malika Seguineau, directrice g\u00e9n\u00e9rale \u2013 m.seguineau@prodiss.org
\nPROFEDIM : Aur\u00e9lie Foucher, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u2013 aurelie.foucher@profedim.org
\nSMA : Aur\u00e9lie Hannedouche, directrice \u2013 dg@sma-syndicat.org
\nSNSP : Laurence Raoul, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u2013 l.raoul@snsp.fr
\nSPFF : J\u00e9r\u00f4me Roger, directeur g\u00e9n\u00e9ral \u2013 jerome.roger@spff.com
\nUPFI : Guilhem Cottet, directeur g\u00e9n\u00e9ral \u2013 guilhem.cottet@upfi.fr
\nZone Franche : S\u00e9bastien Laussel, directeur \u2013 direction@zonefranche.com<\/p>\n

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Les producteurs de musique enregistr\u00e9e et de spectacles vivants ont pris connaissance des conclusions de la mission confi\u00e9e par la Premi\u00e8re ministre au s\u00e9nateur Julien Bargeton. Nos organisations se f\u00e9licitent de la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la \u00ab taxe streaming \u00bb, afin de permettre au Centre national de la musique de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un sch\u00e9ma de financement…<\/p>\n

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