Covid-19

Ressources pour les artistes et entreprises de la musique impactés par les mesures mises en œuvre pour endiguer le Covid-19

Mesures générales

Les rassemblements réunissant plus de 100 personnes en simultané et commerces non-indispensables sont interdits et fermés du 15 mars au 15 avril 2020.

Arrêté du 14 mars

A compté du 17 mars à 12h et jusqu’au 31 mars 2020, les déplacements en dehors du domicile sont réglementés.

Décret du 16 mars

Pour vous rendre à votre travail et pour tout déplacement, vous devez vous munir obligatoirement d’une attestation papier ou numérique.

Faire son attestation

Liens utiles et ressources musique

Liens utiles et ressources générales

Gouvernement :

Ministères :

FAQ :

Autres :

Mesures concernant les intermittent·e·s

  • Ministère de la Culture : mesures sur le régime de l’intermittence
La possibilité du recours à l’activité partielle pour les CDDU a été approuvée par le Conseil des Ministres du 25 mars.
Vous trouverez sur la FAQ du ministère de la Culture publiée le 27 mars au soir toutes les infos à ce sujet ainsi que des précisions concernant les toutes dernières mises en oeuvre :
Consulter la FAQ du ministère de la Culture

 

Au 19 mars 2020, le ministère de la Culture publie un communiqué annonçant « la neutralisation » de la période comprise entre le 15 mars et la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittent·e·s du spectacle
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittent·e·s du spectacle et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel.

Un décret doit venir préciser prochainement ce communiqué.

Communiqué du Ministère de la culture du 19/03/2020

  • Audiens : aide exceptionnelle pour les artistes et technicien·ne·s du spectacle

Les artistes et technicien·ne·s du spectacle confrontés aux annulations de spectacles et d’événements peuvent demander une aide sociale ponctuelle et exceptionnelle auprès d’Audiens.

La demande est réservée :

  • Aux artistes ou technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes
  • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil

Les demandes sont à déposer dès que possible en mars, les services reviendront vers vous en avril afin de vous dire si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Toutes les informations ici

  • Audiens : consultation médicale à distance, délais et aides

Les adhérent·e·s bénéficiant d’un contrat complémentaire Audiens Santé Prévoyance incluant la téléconsultation peuvent bénéficier d’un accompagnement médical à distance. Audiens développe et réfléchit à des moyens d’action afin d’accompagner les employeurs et particuliers pendant cette période (délais de paiement supplémentaires, etc.).

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  • La Guilde des Artistes Musiciens : une assistance juridique en ligne gratuite à votre disposition

La GAM propose une assistance juridique en ligne gratuite (en partenariat avec le cabinet Jouclard Avocat). Les artistes, auteur·rice·s, compositeur·rice·s (intermittent·e·s, artistes-auteur·rice·s ou indépendant·e·s), adhérent·e·s ou non-adhérent·e·s peuvent bénéficier de ce service jusqu’à nouvel ordre. Pour en bénéficier, adressez votre demande motivée par mail à contact@lagam.org. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Mesures concernant les entreprises

  • Centre National de la Musique : mesures générales 

Le 18 mars 2020, le conseil d’administration du CNM a voté la mise en œuvre d’un plan de secours :

  • Suspension des opérations d’encaissement et de recouvrement de la taxe
  • Droit de tirage versé sans condition préalable
  • Fonds de soutien de 11,5 millions d’euros à destination des entreprises du secteur touchées (cf. mesures ci-dessous)
  • Commissions d’aide : celles qui sont attribuées seront versées, les dossiers soutenus en attente du solde seront traités en priorité, les dossiers envoyés aux commissions seront examinés lors de la reprise d’activité normale de l’établissement, les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande
  • L’affiliation n’est plus une condition d’accès aux programmes d’aide au CNM

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  • Centre National de la Musique : fonds de secours pour les TPE et PME du domaine de la musique et des variétés

Le 18 mars 2020, le conseil d’administration du CNM a décidé la création d’un fonds de secours doté de 11,5 M d’euros, abondé par le CNM, la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM. Ce fond de secours est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacles qui font face à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité, du fait des mesures prises pour endiguer le Covid-19.

Les aides sont plafonnées à 11 500 euros et comprennent une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteur·rice·s et les compositeur·rice·s en difficulté.

La demande sera téléchargeable à partir du 23 mars sur le site du CNM et adressée à secours@cnv.fr, l’aide sera versée dans les 3 semaines suivant la demande.

Communiqué de presse du 16/03/2020

Site du CNM

  • Ministère de l’économie et des finances : mesures d’accompagnement immédiates pour les entreprises

Le  15 mars 2020, le ministère de l’économie et des finances a annoncé les mesures immédiates prises en soutien aux entreprises.

L’intégralité de ces mesures est consultable ici

Voici ci-dessous les mesures qui peuvent plus particulièrement vous concerner si vous avez créé une association ou autre type de structure pour porter vos projets artistiques :

1. Délais de paiement d’échéances sociales/fiscales (URSSAF, retraite complémentaire…)

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
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2. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
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3. Aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendant·e·s et microentreprises des secteurs les plus touchés

Ce fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendant·e·s et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés dont le secteur culturel. Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

4. Report du paiement des loyers, des facteurs d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

5. Crédits d’impôt : versement immédiat des crédits d’impôts dont l’échéance arrive cette année

Les entreprises ont la possibilité de demander le versement immédiat des crédits d’impôt dont le remboursement arrive à échéance cette année. Les entreprises peuvent donc en faire la demande sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat en mai prochain.

Direction Générale des Finances Publiques

Article du Pôle

Mesures annoncées en Régions

Dernière mise à jour le 06 avril 2020. 

Monde : informations sur les mesures prises à l’étranger

  • Article – “Coronavirus : état des lieux des mesures prises par les Etats (semaine 14)” – Bureau Export – le 06/04/2020
  • Article – “L’Allemagne débloque 50 milliards d’euros pour soutenir les artistes et la culture face à la crise” – Trax – le 27/03/2020
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