Covid-19

Covid-19 : ressources pour les artistes et entreprises de la musique

Mesures générales

Les rassemblements réunissant plus de 100 personnes en simultané et commerces non-indispensables sont interdits et fermés du 15 mars au 11 mai 2020.

Arrêté du 14 mars

A compter du 17 mars à 12h et jusqu’au 31 mars 2020, les déplacements en dehors du domicile sont réglementés.

Décret du 16 mars

Pour vous rendre à votre travail et pour tout déplacement, vous devez vous munir obligatoirement d’une attestation papier ou numérique.

Faire son attestation

Liens utiles et ressources musique

Liens utiles et ressources générales

Gouvernement :

Ministères :

FAQ :

Autres :

Mesures concernant les intermittent·e·s

Au 19 mars 2020, le ministère de la Culture publie un communiqué annonçant « la neutralisation » de la période comprise entre le 15 mars et la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittent·e·s du spectacle
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittent·e·s du spectacle et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel

Lire le décret qui précise cette mesure

Pôle Emploi a publié une FAQ pour répondre aux questions concernants les mesures exceptionnelles pour les intermittent·e·s du spectacle.

Le Conseil des Ministres du 25 mars a approuvé la possibilité de recours à l’activité partielle pour les CDDU.
Le décret paru le 15 avril précise que « les périodes de suspension de contrat de travail résultant du placement en activité partielle sont retenues au titre de l’affiliation à raison de 7h de travail par journée de suspension ou par cachet ».
Vous trouverez sur la FAQ du ministère de la Culture publiée le 27 mars au soir toutes les infos à ce sujet ainsi que des précisions concernant les toutes dernières mises en oeuvre.

Aide exceptionnelle pour les artistes et technicien·ne·s du spectacle

Les artistes et technicien·ne·s du spectacle confrontés aux annulations de spectacles et d’événements peuvent demander une aide sociale ponctuelle et exceptionnelle auprès d’Audiens.

La demande est réservée :

  • Aux artistes ou technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes
  • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil

Les demandes sont à déposer dès que possible en mars, les services reviendront vers vous en avril afin de vous dire si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Toutes les informations ici

Consultation médicale à distance, délais et aides

Les adhérent·e·s bénéficiant d’un contrat complémentaire Audiens Santé Prévoyance incluant la téléconsultation peuvent bénéficier d’un accompagnement médical à distance. Audiens développe et réfléchit à des moyens d’action afin d’accompagner les employeurs et particuliers pendant cette période (délais de paiement supplémentaires, etc.).

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Une assistance juridique en ligne gratuite

La GAM propose une assistance juridique en ligne gratuite (en partenariat avec le cabinet Jouclard Avocat). Les artistes, auteur·rice·s, compositeur·rice·s (intermittent·e·s, artistes-auteur·rice·s ou indépendant·e·s), adhérent·e·s ou non-adhérent·e·s peuvent bénéficier de ce service jusqu’à nouvel ordre. Pour en bénéficier, adressez votre demande motivée par mail à contact@lagam.org. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Mesures pour les entreprises du secteur musical

Le 27 mars le ministère de la Culture a publié une FAQ pour répondre aux questions des employeurs du secteur culturel.

Le 6 avril, la DGCA – Direction Générale de la Création Artistique (ministère de la Culture) a publié une série d’informations et de recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion. Ce document s’adresse aux employeurs du secteur culturel, notamment aux structures labellisées par le ministère de la Culture. Ces informations et recommandations doivent être appréciées par chaque employeur en fonction de ses spécificités. Le document sera mis à jour en fonction des mesures gouvernementales en matière de confinement et de restriction des rassemblements.

Le Conseil des Ministres du 25 mars a approuvé la possibilité de recours à l’activité partielle pour les CDDU.
Un décret publié le 15 avril précise cette mesure.

Le 15 avril 2020, Pôle Emploi indique les démarches à suivre concernant la mise en oeuvre du dispositif d’activité partielle pour les intermittent·e·s.

Mesures générales

Le 18 mars 2020, le conseil d’administration du CNM a voté la mise en œuvre d’un plan de secours :

  • Suspension des opérations d’encaissement et de recouvrement de la taxe
  • Droit de tirage versé sans condition préalable
  • Fonds de soutien de 11,5 millions d’euros à destination des entreprises du secteur touchées (cf. mesures ci-dessous)
  • Commissions d’aide : celles qui sont attribuées seront versées, les dossiers soutenus en attente du solde seront traités en priorité, les dossiers envoyés aux commissions seront examinés lors de la reprise d’activité normale de l’établissement, les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande
  • L’affiliation n’est plus une condition d’accès aux programmes d’aide au CNM

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Fonds de secours pour les TPE et PME du domaine de la musique et des variétés

Le 18 mars 2020, le conseil d’administration du CNM a décidé la création d’un fonds de secours doté de 11,5 M d’euros, abondé par le CNM, la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM. Ce fond de secours est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacles qui font face à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité, du fait des mesures prises pour endiguer le Covid-19.

Les aides sont plafonnées à 11 500 euros et comprennent une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteur·rice·s et les compositeur·rice·s en difficulté.

La demande est téléchargeable depuis le 23 mars sur le site du CNM et doit être adressée à secours@cnv.fr, l’aide sera versée dans les 3 semaines suivant la demande.

Communiqué de presse du 16/03/2020

La Sacem lance un plan de mesures d’urgences pour ses membres :

  • fond de secours (aides allant de 1500€ à 5000€ selon les situations)
  • avances exceptionnelles de droits d’auteur
  • renforcement du programme d’aides aux éditeurs

L’Adami a mis en place un plan de 11,3 millions d’euros pour soutenir les artistes-interprètes touchés par la crise :

  • paiement versé aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle
  • maintien des aides financières des projets annulés ou reportés
  • dotation supplémentaire au dispositif “Adami droit au coeur
  • participation aux fonds d’urgence du Centre National de la Musique et de l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé
  • continuité des services (commissions, paiement de droits, etc.)

La Spedidam a affectée une partie des sommes dédiées à l’action culturelle à un fonds d’aide aux artistes-interprètes dont les revenus se trouvent gravement affectés par le contexte actuel.

La SCPP lance un plan de soutien à hauteur de 9 millions d’euros à destination de ses membres producteurs phonographiques divisé en deux volets :

  • aides financières destinées aux producteurs indépendants
  • aides à la création

La SPPF met en place une avance exceptionnelle de 4 millions d’euros recoupable sur les droits voisins à fin 2021.

La SACD met en place avec la DGCA un fonds de soutien de 500 000 € à destination des auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental.

  • Mesures d’accompagnement immédiates pour les entreprises

Le  15 mars 2020, le ministère de l’économie et des finances a annoncé les mesures immédiates prises en soutien aux entreprises.

L’intégralité de ces mesures est consultable ici

Voici ci-dessous les mesures qui peuvent plus particulièrement vous concerner si vous avez créé une association ou autre type de structure pour porter vos projets artistiques :

1. Délais de paiement d’échéances sociales/fiscales (URSSAF, retraite complémentaire…)

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
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2. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
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3. Aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendant·e·s et microentreprises des secteurs les plus touchés

Ce fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendant·e·s et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés dont le secteur culturel. Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

4. Report du paiement des loyers, des facteurs d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

5. Crédits d’impôt : versement immédiat des crédits d’impôts dont l’échéance arrive cette année

Les entreprises ont la possibilité de demander le versement immédiat des crédits d’impôt dont le remboursement arrive à échéance cette année. Les entreprises peuvent donc en faire la demande sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat en mai prochain.

Direction Générale des Finances Publiques

Mesures annoncées en Régions

  • Auvergne-Rhône-Alpes : une subvention de 5000€ maximum pourra être attribuée aux associations de moins de 10 salariés connaissant une perte de chiffre d’affaires.
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Bretagne : la région annonce de la mise en place d’un fonds de 5M d’€ pour les structures associatives, culturelles et sportives. Maintien des aides financières mêmes sur les événements annulés.
  • Centre-Val de Loire : La Région et France Active créent le dispositif CARe “Contrat d’Apport associatif rebond” pour soutenir le secteur associatif.
  • Communiqué de la Région Centre-Val de Loire
  • Contrat d’Apport associatif rebond
  • Grand Est : les associations sont éligibles au fonds Rebond (Région et BPI France).
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France : la région met en place d’un fonds d’aide d’urgence de 10M d’€ pour le spectacle vivant.
  • Nouvelle Aquitaine : mise en place d’un soutien régional de 5M d’€ pour les associations subventionnées.
  • Normandie : 2M d’€ de fonds d’urgence et plan régional de relance de 1M d’€ pour la culture et le sport.
  • Occitanie : mise en place d’un fonds de secours de 5 M d’€ aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville.
  • Pays de la Loire : 2M d’€ de fonds d’aide d’urgence et maintient des versements des subventions allouées même sur les événements annulés.
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : la région PACA va créer un plan de solidarité régional en faveur du monde associatif avec un volet dédié aux acteurs culturels.
  • La Réunion
  • Guadeloupe
  • Martinique

Dernière mise à jour le 21 avril 2020. 

Monde : informations sur les mesures prises à l’étranger

  • Article – “Canada : aide d’urgence fédérale de 500 millions pour les arts et le sport amateur” – Printzblog – le 19/04/2020
  • Article – “Coronavirus : Quels soutiens à l’industrie musicale dans le monde ?” – Bureau Export – le 17/04/2020
  • Article – “Coronavirus : état des lieux des mesures prises par les Etats (semaine 14)” – Bureau Export – le 06/04/2020
  • Article – “L’Allemagne débloque 50 milliards d’euros pour soutenir les artistes et la culture face à la crise” – Trax – le 27/03/2020
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